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jeudi 15 mai 2025

Tout ce qui est discuté entre les parties et remis au jury doit être déposé dans le dossier de la Cour

R. v. Almarales, 2008 ONCA 692

Lien vers la décision


[97]         The trial judge did not have the benefit of the decision in R. v. McNeil (2006), 2006 CanLII 33663 (ON CA), 213 C.C.C. (3d) 365 (Ont. C.A.), which emphasizes the need for a permanent record of written materials discussed with counsel and provided to jurors, to permit meaningful appellate review. In light of McNeil, it is absolutely essential that draft instructions discussed with counsel, written final instructions and deliberation aids, be filed as lettered exhibits and made part of the trial record to permit meaningful appellate review.

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