mercredi 14 janvier 2009

ÉTAPE 6 - QUESTIONS ET RÉPONSES

Une fois que le suspect ou l'accusé a fait le compte rendu de ce qu'il se souvient de l'incident, l'enquêteur devrait alors tenter d'obtenir des détails précis sur l'incident. C'est alors que l'enquêteur devrait poser des questions directes ou obtenir des renseignements détaillés.

Si la personne interviewée est un suspect ou un accusé, il faudrait lui poser des questions précises sur les éléments de l'infraction. Si l'intention ou la mens rea est un élément essentiel de l'infraction, il faudrait alors poser des questions, si ce n'est pas déjà fait, sur cette partie de l'infraction.

Il faudrait consigner la question posée en entier, ainsi que la réponse au complet.

Même si une déclaration écrite ne peut reproduire l'accentuation et l'intonation de la voix, il peut être très important d'en prendre note (en particulier si elles sont très inhabituelles) dans les plus brefs délais par la suite. De même, les gestes posés pour accompagner une réponse ou éviter de répondre peuvent être importants et devraient être consignés dans les notes.

Ces notes seront à part de la déclaration obtenue et prises après coup; il importe donc de revoir vous-même la déclaration par après.

Vous devez, une fois que le suspect a complété sa "pleine version" et avant que vous ne lui poser des questions, l'aviser que la mise en garde que vous lui avez lu plus tôt est encore en vigueur (c.à.-d. "Je vais maintenant vous poser des questions, mais je vous averti que la mise en garde antérieure est encore en vigueur. Comprenez-vous?).

Source de ce texte:
DÉCLARATIONS - INTRODUCTION AUX DÉCLARATIONS APRÈS MISE EN GARDE OU AVERTISSEMENT (Fait par la GRC)
http://www.rcmp-learning.org/french/mei/ppci1010.htm#etape6

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