La portée du principe de l’arrêt Kienapple

R. c. Alain, 2001 CanLII 19164 (QC C.A.)

[48] Dans un récent arrêt, la Cour suprême a résumé ainsi la portée des enseignements du juge en chef Dickson dans Prince :

La portée du principe de l’arrêt Kienapple a été examinée dans l’arrêt R. c. Prince, 1986 CanLII 40 (C.S.C.), [1986] 2 R.C.S. 480. Le juge en chef Dickson a conclu que l’application de ce principe exigeait l’existence d’un lien factuel et juridique entre les infractions en cause. À la page 493, il a statué qu’«[u]ne fois établie l’existence d’un lien factuel suffisant entre les accusations, il reste à déterminer s’il y a un rapport suffisant entre les infractions elles-mêmes».

[49] La juge McLachlin (elle n’était pas encore juge en chef) a précisé dans l’arrêt Van Rassel que le principe dégagé dans l’affaire Kienapple « ne s’appliqu(ait) pas à des infractions reliées à des victimes différentes ».