dimanche 18 novembre 2018

Le résumé des témoignages par le juge à l'attention du jury

Boucher c. R., 2006 QCCA 668 (CanLII)

Lien vers la décision

[160]      Comme c'est l'usage, surtout après une longue instruction, le juge a voulu résumer les témoignages.
[161]      Il est relativement facile de faire un résumé d'un interrogatoire principal.  Il est beaucoup plus difficile de faire voir qu'une réponse donnée en contre-interrogatoire constitue une contradiction avec une autre réponse du témoin ou avec la version d'un autre témoin; ou de faire voir une incohérence ou quelque chose non plausible.  Souvent une telle réponse peut être une incohérence, une contradiction, une chose non plausible, une exagération ou une imprécision pour un avocat alors qu'elle ne le sera pas pour son adversaire ou pour le juge.
[162]      C'est pourquoi, en résumant les témoignages, un juge n'a pas l'obligation de faire une analyse en détail de chaque incohérence, contradiction ou chose non plausible en rappelant l'argumentation pour ou contre des parties sur chaque élément.  À cet égard on peut se référer aux arrêts suivants : Devillers c. R.2005 QCCA 660 (CanLII)J.E. 2005-1406 (C.A.)Savard c. R.J.E. 2005-1729 (C.A.)Binette c. R.J.E 2005-97 (C.A.)R. c. Rochon (2002), 2002 CanLII 23616 (QC CA)167 C.C.C. (3e) 257 (C.A.Q.)R. c. Laflamme, [2002] J.Q. n° 26 (C.A.).

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