Le médecin qui opère sans le consentement éclairé et explicite du patient s'expose à des accusations de voies de fait

R. c. Park, 1995 CanLII 104 (CSC)

Lien vers la décision

51               Notre Cour a récemment conclu, à la majorité, dans l'arrêt Dagenais c. Société Radio‑Canada, 1994 CanLII 39 (CSC), [1994] 3 R.C.S. 835, que la common law doit évoluer d'une manière compatible avec les valeurs de la Charte.  Il s'ensuit que la common law qui régit la mens rea de l'agression sexuelle doit être abordée à la lumière, notamment, de l'art. 15 de la Charte.  Comme c'était le cas dans l'affaire R. c. Lavallee, 1990 CanLII 95 (CSC), [1990] 1 R.C.S. 852, notre Cour doit s'efforcer de voir à ce que le droit criminel tienne compte des réalités que vivent les femmes, et à ce qu'il ne serve pas à perpétuer la répression et les désavantages historiques.  Le médecin qui opère sans le consentement éclairé et explicite du patient s'expose à des accusations de voies de fait.  Dans de tels cas, est coupable le fait de savoir qu'aucun consentement n'a été communiqué, d'ignorer volontairement ce fait ou de ne pas s'en soucier.  Je ne vois aucune raison de ne pas appliquer une norme identique à l'accusé inculpé d'agression sexuelle.