Une peine de travaux communautaires peut constituer une alternative à l’emprisonnement

Lemieux c. R., 2015 QCCS 3723

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[37]   La possibilité d'imposer des travaux communautaires est prévue au paragraphe 732.1(3)f) du Code criminel, en tant que condition facultative à une ordonnance de probation. Une peine de travaux communautaires peut constituer une alternative à l’emprisonnement dans les cas où son exécution répond adéquatement aux objectifs de dénonciation et de dissuasion sans nécessité d’isolement.[28]