Rechercher sur ce blogue

lundi 19 mai 2025

L’aveuglement volontaire & la mens rea de l'article 21 (1) b) Ccr

Deblois c. R., 2021 QCCA 1093



[65]      Les appelants estiment que le juge de première instance aurait commis une erreur en concluant à leur aveuglement volontaire. Selon eux, ils auraient tout au plus fait preuve d’insouciance.

[67]      La mens rea de l’aide, au sens de l’alinéa 21(1)b) C.cr., comporte deux éléments : l’intention d’aider et la connaissance[67]. Ce dernier élément peut être démontré directement par la preuve de la connaissance réelle de l’accusé ou indirectement par son aveuglement volontaire[68].

[68]      La différence entre la preuve de l’un et de l’autre « est que la première est la connaissance d’un fait tandis que la seconde est la connaissance de circonstances qui impliquent inexorablement l’existence d’un fait que l’acteur choisit délibérément d’ignorer »[69]. Dans ce dernier cas, l’accusé « a des doutes au point de vouloir se renseigner davantage, mais […] choisit délibérément de ne pas le faire »[70]. Il est possible de conclure à l’aveuglement volontaire (ou l’ignorance volontaire, selon le terme utilisé) « lorsqu’on peut presque dire que le défendeur connaissait réellement le fait »[71]. L’aveuglement volontaire repose donc sur une probabilité[72].

[69]      Les éléments constitutifs de l’aveuglement volontaire doivent être évalués de manière subjective, c’est-à-dire selon le comportement de l’accusé à la lumière de la preuve circonstancielle[73]. Le seul défaut de se renseigner n’est pas suffisant pour prouver qu’il y a aveuglement volontaire : « [t]he issue is not whether the accused should have been suspicious but whether she in fact was suspicious »[74].

[70]      Le seuil de preuve nécessaire pour conclure à l’aveuglement volontaire peut être atteint par le témoignage de l’accusé : « [a]s for example, where his or her testimony discloses inherently suspicious events characterized by unclear details and at odds with common sense and human experience »[75]. L’aveuglement volontaire peut également être démontré par l’effet cumulatif de plusieurs éléments de preuve circonstancielle[76].

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

La légitime défense

Robitaille Drouin c. R., 2022 QCCA 233  Lien vers la décision [ 16 ]        En application de cette nouvelle disposition unifiée, simplifiée...