R. c. Abdul Jabar, 2023 QCCQ 405
[35] Qu’elle soit conditionnelle ou inconditionnelle, l’absolution constitue une peine[52]. Elle est la sanction la plus douce prévue par le législateur[53]. Sans être une mesure d’exception[54], l’absolution est un remède qu’il faut appliquer judicieusement et non d’une façon routinière[55].
[36] En accord avec le principe qu’il faille résister à adopter des principes rigides[56], l’absolution n’exclut aucune catégorie de personnes[57] ni aucun crime[58], sauf ceux qui ne remplissent pas les conditions statutaires prévues à l’article 730 du Code criminel.
[37] Une absolution ne doit pas être automatiquement refusée dans les cas où la dissuasion est un objectif important[59]. Dans des circonstances appropriées, une absolution peut répondre aux objectifs de dénonciation et de dissuasion[60]. Bien que rien n’empêche, en soi, qu’une absolution puisse être octroyée dans une situation qui interpelle normalement les objectifs de dénonciation et de dissuasion[61], elle est généralement une mesure inappropriée lorsque ces facteurs doivent d’être priorisés.[62].
[38] Le test applicable est celui d’assurer un équilibre entre l’intérêt véritable de l’accusé et ceux de la société[63].
[39] Généralement, l’absolution répond à des infractions de gravité relative qui résultent de gestes ponctuels, irréfléchis et de courte durée[64]. La règle d’or en la matière est qu’un accusé ne doit pas subir un châtiment qui n’a aucune mesure avec sa faute[65].
[40] Pour bénéficier d’une absolution, un accusé doit avoir été déclaré coupable d’une infraction pour laquelle la loi ne prescrit pas de peine minimale et qui n’est pas punissable d’un emprisonnement de quatorze ans ou plus.
[41] Par ailleurs, le Tribunal doit considérer que l’absolution est dans l’intérêt véritable de l’accusé et qu’elle ne nuit pas à l’intérêt public[66].
[42] La mise en balance de l’intérêt véritable de l’accusé et de l’intérêt public est un exercice délicat. C’est le devoir des tribunaux de première instance de déceler les cas où une absolution doit être ou non accordée[67].
3.1 L’intérêt véritable de l’accusé
[44] L’intérêt véritable d’un accusé est une question de fait relevant de l’appréciation du Tribunal[69]. L’analyse de l’intérêt véritable de l’accusé exige un examen contextuel de ses caractéristiques personnelles et un examen approfondi des conséquences d’une condamnation[70].
[45] Le critère de l’intérêt véritable suppose que l’accusé est une personne de bonne moralité, qu’il n’a pas d’antécédent judiciaire, qu’il n’est pas nécessaire d’enregistrer une condamnation pour le dissuader de commettre d’autres infractions ou pour qu’il se réhabilite et que cette mesure aurait à son égard des conséquences particulièrement négatives[71].
[46] Le simple fait d’être jeune et sans antécédent judiciaire ne rend pas automatique l’octroi d’une absolution[72].
[47] De plus, le fait que l’emploi d’un accusé puisse être menacé par une condamnation peut servir d’assise à une absolution[73], sans toutefois entraîner automatiquement l’application de cette mesure[74]. Cependant, il ne doit pas s’agir d’une simple possibilité théorique ou d’une hypothèse[75].
[48] Il est inapproprié de présumer qu’il est toujours dans l’intérêt véritable d’un accusé de pouvoir bénéficier d’une absolution[76]. Il appartient à l’accusé de démontrer qu’il est dans son intérêt véritable de bénéficier d’une telle mesure[77].
[49] Si le critère de l’intérêt véritable de l’accusé n’est pas satisfait, le Tribunal n’a pas à se pencher sur le critère de l’intérêt public[78].
3.2 Nuit pas à l’intérêt public
[50] Cette exigence ne signifie pas que l’absolution doit être elle-même dans l’intérêt public, mais plutôt que rien ne s’oppose à son octroi. L’intérêt public est une notion vaste, générale et à géométrie variable[79], qui prend en compte divers facteurs, dont les objectifs de dénonciation et de dissuasion, la gravité de l’infraction, son incidence dans la communauté, l’attitude du public à son égard et la confiance de ce dernier dans le système judiciaire[80].
[51] Quant à la confiance du public, il faut se demander si la « personne raisonnable et bien renseignée »[81], perdrait confiance dans le système judiciaire si l’accusé devait recevoir une absolution[82]. Plus l’infraction reprochée est objectivement et subjectivement grave, plus l’intérêt public requerra une condamnation et, inversement, moins le degré de responsabilité de l’accusé est élevé, plus un public informé pourra se satisfaire d’une sanction autre qu’une condamnation[83].
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