Dans une accusation de complot, l'entente en soi est la substance de l'infraction

R. c. Giguère, 2002 CanLII 21050 (QC C.A.)

Lien vers la décision

[70]           Cet argument ne peut être retenu.  La preuve de complot n'exige pas la preuve de la commission de l'infraction qu'on a projeté de commettre.  Ainsi que l'explique le juge Dickson dans l'arrêt R. c. Cotroni, 1979 CanLII 38 (CSC), [1979] 2 R.C.S., 256, à la p. 276 :

Conspirer c'est s'entendre.  L'essence du complot criminel est la preuve de l'entente.  Dans une accusation de complot, l'entente en soi est la substance de l'infraction: Paradis c. R.¹⁷, à la p. 168.

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¹⁷   1933 CanLII 75 (SCC), [1934] R.C.S. 165