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mercredi 19 novembre 2014

L'intention requise relativement à l'infraction prévue à l'article 121 (2) Ccr

R. v. Greenwood, 1991 CanLII 2730 (ON CA)

Lien vers la décision

Section 121(2) creates a somewhat different offence than those created in s. 121(1). It too, however, requires proof that valuable consideration was given for a specific purpose (s. 121(2)(a)) or with a specific intent (s. 121(2)(b)). Like the offences created by s. 121(1)(a), (d), (e) and (f), culpability under s. 121(2) rests in the purpose or intent which accompanies the doing of the prohibited conduct.

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