Rechercher sur ce blogue

jeudi 7 juin 2018

La consommation de cannabis peut témoigner de l’irresponsabilité d'un accusé

R. c. Lacasse, [2015] 3 RCS 1089, 2015 CSC 64 (CanLII)

Lien vers la décision

[84]                          Je note, au passage, que cette énumération des facteurs aggravants comprend aussi la consommation de cannabis. Tout comme le juge Couture, j’estime que même si la consommation de cannabis n’a joué aucun rôle dans l’accident, elle témoigne néanmoins de l’irresponsabilité de l’intimé.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Comment apprécier l'horodatage d'une preuve vidéo

R. v. Hernandez-Viera, 2025 ONCA 626 Lien vers la décision [ 5 ]           In his first ground of appeal Mr. Hernandez-Viera argues that the...