R. c. Lacasse, [2015] 3 RCS 1089, 2015 CSC 64 (CanLII)
Lien vers la décision
[84] Je note, au passage, que cette énumération des facteurs aggravants comprend aussi la consommation de cannabis. Tout comme le juge Couture, j’estime que même si la consommation de cannabis n’a joué aucun rôle dans l’accident, elle témoigne néanmoins de l’irresponsabilité de l’intimé.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire