L’usage de stéréotypes pour justifier une décision judiciaire constitue une erreur de droit

Turcotte c. R., 2019 QCCA 1238

Lien vers la décision

[5]         Il est vrai que l’usage de stéréotypes pour justifier une décision judiciaire constitue une erreur de droit[2]. Par exemple, tenir pour acquis qu’une victime doit manifester un comportement compatible avec cet abus en évitant l’agresseur[3], en étant vulnérable[4] ou en demandant de l’aide à la police rapidement[5] constituent des stéréotypes devant être évacués de l’esprit du juge au moment d’évaluer la crédibilité d’un témoin.

[7]         Récemment, toutefois, la Cour suprême, dans Quartey[6], est venue préciser que des affirmations qui paraissent stéréotypées ne sont pas des erreurs de droit si elles visent la preuve propre à l’appelante elle-même ainsi que la crédibilité de ses prétentions relativement à la façon dont elle a réagi dans les faits.