En général, les personnes sont renvoyées au pays dont elles ont la nationalité.
Les empêchements à l'exécution du renvoi sont notamment :
a) moratoire ou suspension temporaire (Afghanistan, Burundi, Haïti, Iraq, Libéria, Rwanda, République démocratique du Congo, Zimbabwe) - Ces personnes sont protégées contre un renvoi imminent (sauf quelques exceptions telles criminalité, accusations de crimes contre l’humanité), mais elles ne sont nullement assurées de recevoir la résidence permanente.
b) sursis d'exécution de la mesure de renvoi
c) décision de principe
d) pas de titre de voyage
e) problèmes de santé
La décision d'escorter ou non la personne est fonction du risque et des exigences de la compagnie aérienne.
Source de ce texte:
http://www.csc-scc.gc.ca/ethnoculture/20050311/15-fra.shtml
http://www.ccrweb.ca/documents/moratoirefiche.htm
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