Homicide

L'Association canadienne des chefs de police a émis un guide à l'intention des policiers de première ligne suggérant la façon d'exercer leur fonction de façon diligente et compétente.

Je vous reproduis ci-dessous le contenu dudit code de pratique policière au sujet de la procédure à suivre dans les cas d'homicide

Lorsque vous intervenez dans une situation d'homicide, inspirez-vous des lignes de conduites s'appliquant aux points énumérés ci-après.
Premier ou première sur les lieux
Enquête initiale
Intervention policière
Prise de notes

Premier ou première sur les lieux (Homicide)

Dans les services de police où des unités spécialisées interviennent rapidement en cas d'homicide, le premier policier ou la première policière qui arrive sur les lieux en assure l'intégrité jusqu'à l'arrivée des unités spécialisées.

Dans les cas où les unités spécialisées ne sont pas disponibles ou si l'on prévoit qu'elles ne pourront intervenir rapidement, le premier policier ou la première policière sur les lieux peut amorcer l'enquête d'homicide. Le cas échéant, il y a lieu d'observer les lignes de conduite énumérées ci-après.

1. Considérez tous les cas de décès comme des cas d'homicide.
2. Pensez sécurité avant tout. Vérifiez s'il se trouve toujours un suspect dangereux sur les lieux.
3. Demandez de l'aide, au besoin, pour réagir à la présence d'un suspect dangereux.
4. Prenez les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité des lieux.
5. Établissez ce qui s'est passé.
6. Prenez les mesures nécessaires pour empêcher la perte ou la destruction d'indices ou de pièces à conviction.
7. Prenez des notes exhaustives.


Enquête initiale (Homicide)

Habituellement, l'enquête d'homicide sera confiée à une unité spécialisée. Si aucune unité n'est disponible, le premier policier ou la première policière qui arrive sur les lieux doit s'employer à établir ce qui s'est passé. Si vous êtes ce policier ou cette policière:

1. Établissez qui a découvert le cadavre, quand et comment.
2. Établissez l'identité de tout suspect potentiel.
3. Vérifiez s'il se trouve toujours un suspect dangereux sur les lieux.
4. Établissez l'identité de la victime.
5. Établissez si l'on a déplacé le cadavre.
6. Établissez si la victime aurait fait allusion à l'homicide.
7. Vérifiez si le suspect aurait fait allusion à l'homicide.

Voir aussi Interrogation d'un témoin ou d'une victime


Intervention policière (Homicide)

1. Prenez les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité des lieux.
2. Assurez la possession continue du cadavre et des indices ou pièces à conviction.
3. Fouillez les lieux pour y déceler:
* des indices ou pièces à conviction
* des victimes additionnelles
* des suspects
4. Envisagez de monter des barrages routiers pour trouver un suspect.
5. Arrêtez le suspect si vous avez des motifs raisonnables et probables à cette fin.
6. Si vous arrêtez un suspect, informez-le de ses droits.
7. Prenez des photos, des images vidéo et/ou des notes pour décrire les lieux.
8. Informez les plus proches parents de la victime.

Voir aussi Scène du délit

Voir aussi Arrestation sans mandat

Voir aussi Mort subite

Voir aussi Avis de décès


Prise de notes (Homicide)

Consignez les renseignements suivants au sujet de l'homicide:

1. Affectation à la scène du délit:
* l'heure et l'origine de l'appel
* la date et l'heure de votre arrivée sur les lieux
2. Les scènes du délit:
* l'endroit
* les personnes présentes à votre arrivée
* les mesures en place pour assurer l'intégrité des lieux
* les conditions du temps et la température
* les bruits et les odeurs
* l'éclairage
* les portes et fenêtres, fermées ou ouvertes
* les rideaux, fermés ou ouverts
3. Le cadavre:
* qui a découvert le cadavre, quand et comment
* la description du cadavre
* l'emplacement et la position du cadavre
* l'emplacement de toute décoloration sur le cadavre
* les mesures de continuité de possession du cadavre
4. Interrogations et déclarations.
5. Intervention policière:
* mesures pour assurer l'intégrité des lieux, arrivée et départ de personnes
* la fouille des lieux
* la continuité de possession du cadavre et des indices ou pièces à conviction
* les mesures prises pour appréhender le suspect
* informer les plus proches parents

Voir aussi Prise de notes

Source de cet texte:
http://www.rcmp-learning.org/copp/frcopp/d_homici.htm