Lorsqu’il faut déterminer la durée de la peine d’emprisonnement d’une personne, le temps passé sous garde avant le début de la peine, dont il est expressément tenu compte dans la détermination de la peine au criminel à la suite de la condamnation, est considéré comme faisant partie de la peine d’emprisonnement.
Le texte ci-dessus mentionné est tiré de:
http://www.cic.gc.ca/FRANCAIS/ressources/publications/justice.asp
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Suite à une session de formation destinée aux avocats de l'aide juridique donnée par Me Jean Gobeil, spécialiste en droit de l'immigration, il est ressorti que l'avocat gérant le dossier d'un étranger au sens de la Loi doit porter une attention particulière au fait que le temps préventif compterait en double pour l'immigration.
J'essayerai de trouver les décisions attestant de ce fait et de les analyser. J'ai cru comprendre qu'il s'agirait d'une interprétation de la Cour fédérale de la l'arrêt Wust de la Cour Suprême
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