En cas de maladie mentale, les critères usuels du sentencing ne sont pas d'une grande utilité

R. c. Chan, 1993 CanLII 3523 (QC C.A.)

En cas de maladie mentale, les critères usuels du sentencing ne sont pas d'une grande utilité; la jurisprudence révèle que dans ces cas, on s'est écarté beaucoup de la norme; les facteurs de l'exemplarité et de punition sont d'une importance beaucoup réduite. La cause de R. c. Valiquette, 1990 CanLII 3048 (QC C.A.), [1990] 60 CCC (3rd) 325 fournit un bon exemple: une femme qui avait tué son enfant fut condamnée, sur la base d'un rapport erroné, à dix ans de prison, mais sur preuve devant notre Cour que la mère agissait sous l'influence d'une dépression sévère avec éléments de psychose, la sentence fut modifiée à sentence suspendue et 3 ans de probation, en plus de la détention de 20 mois déjà purgée.