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mercredi 17 novembre 2010

La preuve circonstancielle doit constituer la seule conclusion rationnelle qui peut être tirée des faits prouvés pour obtenir une condamnation

Sabater c. R., 2009 QCCA 1775 (CanLII)

[14] Le dossier repose sur l'évaluation d'une preuve circonstancielle. Par sa nature, une telle preuve permet de tirer des inférences à partir de faits prouvés. Lorsque la culpabilité d'un accusé est fondée sur cette preuve, elle doit constituer la seule conclusion rationnelle qui peut être tirée des faits prouvés : R. c. Griffin

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