La procédure d'identification des voix

R. c. Lepage, 2009 QCCQ 7741 (CanLII)

[153] Comme tout autre élément de preuve que doit présenter le Ministère public, il lui incombe d'établir hors de tout doute raisonnable l'identité de l'auteur des paroles prononcées et enregistrées.

[154] L'avocate de Gervais Lepage nous a cité une décision de la Cour supérieure du Nouveau-Brunswick où le juge Alexandre Deschênes, citant MacFarlane, Frater and Proulx's Drug Offences in Canada (3d Ed.) ch. 21, par. 21.1620 énumère de nombreux facteurs sur lesquels un juge peut s'appuyer pour accepter d'accorder telle voix à telle personne. Ainsi écrira-t-il :

« (a) A lay witness who is familiar with the voice of the accused is entitled to express an opinion as to the identity of the parties to a private communication: ... even where the witness heard the tapes before listening to the person.

(b) Evidence arising from the tapes themselves (such as the use of names, addresses, events, etc. which tend to identify the speaker).

(c) Physical surveillance which was simultaneous to the interception of the private communications (for instance, where the evidence establishes that there was only one person in the residence being "tapped").

(d) Direct evidence, i.e., someone who can testify that he or she was personally with and observed the accused at the time that the accused was engaged in the private communication.

(e) Voice prints (more properly called spectrographic analysis). »

[155] Évidemment, il ne s'agit là que de procédés qui n'ont rien d'obligatoire. La personne qui connait depuis longtemps celui qui s'exprime lors d'une conversation enregistrée, peut aisément identifier sa voix sur un enregistrement. Si à l'intérieur de l'entretien, des commentaires spécifiques rattachent l'auteur à cet entretien par une preuve indirecte, il en va de même. En fait l'identification de la voix est comparable à l'identification visuelle d'une personne.

[156] Enfin si un juge lors de l'audition est en mesure d'identifier sur une scène filmée ou une vidéo, une personne et conclure qu'il s'agit bien de l'accusé qui est devant lui, il lui est tout aussi loisible d'identifier la voix d'un accusé s'il l'a bien entendu auparavant. « The trial judge relied on her comparison of the appellant’s voice when he testified in court with the voice heard on the tape recording in coming to her conclusion that it was the appellant’s voice on the tape recording. In doing so, the trial judge committed no error. »