Anglehart c. R., 2012 QCCA 771 (CanLII)
Lien vers la décision
[9] Comme autre facteur aggravant, le juge retient que le crime a été perpétré à l'intérieur d'un établissement carcéral et exprime son accord avec l'opinion exprimée par la Cour supérieure dans R. c. Charette selon laquelle toute peine imposée pour un crime commis intra-muros doit être purgée de manière consécutive à toute autre peine purgée par le contrevenant.
[14] Le juge de première instance a identifié correctement les facteurs atténuants et aggravants. Il a, de plus, avec raison, décidé que la peine serait purgée de manière consécutive parce que l'infraction a été commise alors que l'appelant était incarcéré. Il n'y a pas lieu pour la Cour de revenir sur cette partie de son jugement, étant entendu qu'il ne s'agit pas là d'une règle absolue ne pouvant souffrir d'exceptions
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Le simple passage du temps ne rend pas automatiquement une information périmée, car sa pertinence doit être évaluée de manière contextuelle en tenant compte notamment de la nature continue des activités criminelles visées
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