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mardi 25 décembre 2012

Différentes ressources en ce qui concerne la preuve des documents électroniques

La preuve des documents technologiques
Auteurs: Vincent Gautrais & Patrick Gingras
Lien vers le document
http://www.gautrais.com/IMG/pdf/20100804102219105.pdf
http://www.gautrais.com/Preuve

La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert
Auteur:  Antoine GUILMAIN
Lien vers le document 
http://www.crdp.umontreal.ca/Texte-Guilmain-16-2.pdf

Guide relatif à la gestion des documents technologiques
Auteur: Fondation du Barreau du Québec
Lien vers le document 
http://www.fondationdubarreau.qc.ca/pdf/publication/Guidetech_FR.pdf 

La preuve par document technologique
Auteur: Claude FABIEN
Lien vers le document
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/2172/1/preuve%20par%20document%20technologique.pdf

Electronic Records as Documentary EvidenceAuteur: Ken Chasse
Lien vers le document
http://cjlt.dal.ca/vol6_no3/chasse.pdf

Electronic Crime Scene Investigation: An On-the-Scene Reference for First Responders;Membre;
National Institute of Justice
2008
États-Unis
voir

La notion de copie de document
Auteur : Michel Roberge
http://gestarcarnets.blogspot.ca/2011/10/475-la-notion-de-copie-de-document.html

Ressources du site Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
http://lccjti.ca/

New JerseyComputer Evidence Search. & Seizure Manual
http://www.state.nj.us/lps/dcj/pdfs/cmpmanfi.pdf
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Searching and Seizing Computers and Obtaining Electronic Evidence in Criminal Investigations
http://www.justice.gov/criminal/cybercrime/docs/ssmanual2009.pdf
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L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité  à l’ère numérique?
par Ivan Barreau
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/5079/barreau-i-ecrit-preuve-ere-numerique.pdf?sequence=7
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