L'importance des objectifs de dénonciation et de dissuasion en matière de fraudes d'envergure

R. c. Chicoine, 2012 QCCA 1621 (CanLII)

Lien vers la décision

[65] En 2011, la Cour d'appel de l'Ontario accentuait ainsi l'importance des objectifs de dénonciation et de dissuasion en matière de fraudes d'envergure, les décrivant comme des objectifs dominants, se reflétant la plupart du temps par la durée de la peine d'emprisonnement imposée :

Denunciation and general deterrence must dominate sentencing for large scale commercial frauds. Denunciation and general deterrence most often find expression in the length of the jail term imposed