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mercredi 15 mai 2013

Les dommages provoqués par les conséquences émotives à long terme sur les victimes sont un paramètre à considérer par la Cour dans le cadre de la détermination de la peine

R. v. Butler, 2008 NSCA 102 (CanLII)

Lien vers la décision

[31]         However, this was a serious, premeditated crime of threatened violence which carries a possible life sentence and a usual starting point in the three year range.  Aggravating factors include the fact that his victim was a particularly vulnerable member of society; that Mr. Butler was on probation at the time of the offence; that he has a prior record of multiple convictions including two breaches of undertakings.  The fact that the victim suffers lasting emotional effects is to be considered in the context of the gravity of the offence

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