La Cour d’appel vient de confirmer que le défendeur doit être sous la surveillance continue des policiers au moins 20 minutes avant l’administration des tests afin de s’assurer d’être en mesure de faire la preuve que rien n’est intervenu avant l’administration des alcootests pouvant ainsi être faussés

Cyr-Langlois c. R., 2017 QCCA 1033 (CanLII)

Lien vers la décision

[64]        Or, en l'espèce, l'agent Boissonneault explique que l'utilisation correcte de l'appareil exige d'observer le sujet de l'analyse pendant 15 à 20 minutes avant de prélever un échantillon de son haleine afin d'écarter la possibilité que la présence d'alcool résiduel dans sa bouche vienne fausser les résultats de l'analyse. Cette façon de faire est conforme à ce qu'on lui a enseigné et à ce que recommande le Comité des analyses d'alcool (sous l'égide de la Société canadienne des sciences judiciaires), recommandations dont la juge Deschamps écrit dans St-Onge Lamoureux « [qu'elles] font bien ressortir les circonstances qui pourraient expliquer un mauvais fonctionnement ou une utilisation incorrecte de l'appareil ».

[65]        L'agent Boissonneault précise que la tâche d'observer l'appelant revenait ici à son collègue, l'agent Cousineau, puisque lui devait préparer l'appareil. Or, l'agent Cousineau n'a pas témoigné et l'agent Boissonneault était incapable, en toute franchise, de dire précisément comment l'observation de l'appelant par son collègue s'était déroulée.

[66]        Le juge du procès a conclu qu'il s'agissait là d'une preuve « tendant à démontrer » une utilisation incorrecte de l'appareil, suffisamment sérieuse, à son avis, pour mettre en doute la fiabilité des résultats. Il s'agit d'une appréciation de la preuve qui se défend et qui mérite déférence en appel.