Détermination de la peine - accusation de conduite d’un véhicule à moteur alors que la capacité de conduire était affectée par l’effet de l’alcool, causant ainsi des lésions corporelles à une autre personne

Lemaire c. R., 2016 QCCA 665 (CanLII)

Lien vers la décision

[8]         Il faut rappeler que, très souvent, pour ce type d’infraction, la peine va d’un emprisonnement de 90 jours à deux ans d’emprisonnement, comme le soutenait l’avocate de l’intimée en première instance, sans nier qu’il existe aussi des cas où la peine fut plus clémente ou plus sévère, selon les circonstances de l’infraction ou selon la situation de l’accusé. En somme, la peine infligée ici est justifiée et ne permet pas l’intervention de la Cour.