Lien vers la décision
[33] Dans Minisini, l’honorable juge Doyon insiste, au paragraphe 55, sur l’importance de faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit d’évaluer l’impact d’une information sur la possibilité de mettre en péril la sécurité d’un témoin. Il mentionne :
« Le Tribunal qui est confronté à une opposition fondée sur l’article 37 de la Loi doit donc agir avec prudence, particulièrement lorsque la vie et la sécurité d’un témoin sont en cause, et procéder en conséquence à un exercice de pondération avant de rendre sa décision. »
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