Qu'est-ce qu'une question suggestive?

R. c. E.M.W., 2011 CSC 31

Lien vers la décision

[9]                              Nous ne pouvons souscrire à la conclusion des juges majoritaires de la Cour d’appel que le procureur de la Couronne a posé à la plaignante des questions suggestives inadmissibles.  Une question suggestive est une question qui suggère une réponse ou présume un état de fait qui est par ailleurs contesté.  En l’espèce, les questions du procureur de la Couronne à la plaignante lors de l’interrogatoire principal n’ont pas franchi ce seuil.  En présence d’une enfant réticente à répondre, le procureur a posé à celle‑ci des questions à caractère binaire, qui lui laissaient le choix entre deux réponses.  Ces questions ne suggéraient toutefois pas une réponse précise.  Les principaux éléments de l’infraction ont été obtenus de la plaignante par des questions non suggestives.  Nous ne sommes pas convaincus que le témoignage de cette dernière, considéré globalement, a été obtenu irrégulièrement au moyen de questions suggestives.