Rechercher sur ce blogue

jeudi 20 juin 2024

Comment un juge doit traiter l'absence de remords sur détermination de la peine

Cabezas c. R., 2018 QCCA 1616

Lien vers la décision


[133]     L’absence de remords peut toutefois « laisser présager, en retour, un risque de récidive. Envisagée sous l’angle de la réhabilitation, l’absence de remords ou de compassion pour la victime peut donc aggraver la peine en dévoilant un pronostic sombre quant à la dangerosité du délinquant »[32].

[134]     La Cour d’appel de l’Ontario souligne à cet égard :

… lack of remorse is not, ordinarily an aggravating circumstance. It should only be considered aggravating in unusual circumstances such as where the accused’s attitude toward the crime demonstrates a substantial likelihood of future dangerousness. Even then the trial judge must be careful not to increase the sentence beyond what is proportionate having regard to the circumstances of the particular offence”.[33]

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

En raison de la nature intrinsèquement coercitive de l'exécution d'un mandat de perquisition, une détention psychologique peut survenir, obligeant ainsi les policiers à être attentifs aux signes indiquant que les occupants ne se sentent pas libres et à les informer clairement de leur liberté de mouvement

R. v. O'Brien, 2023 ONCA 197 Lien vers la décision [ 37 ]        I accept the trial judge’s conclusion that the s. 9 breach was of minim...