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jeudi 20 juin 2024

Comment un juge doit traiter l'absence de remords sur détermination de la peine

Cabezas c. R., 2018 QCCA 1616

Lien vers la décision


[133]     L’absence de remords peut toutefois « laisser présager, en retour, un risque de récidive. Envisagée sous l’angle de la réhabilitation, l’absence de remords ou de compassion pour la victime peut donc aggraver la peine en dévoilant un pronostic sombre quant à la dangerosité du délinquant »[32].

[134]     La Cour d’appel de l’Ontario souligne à cet égard :

… lack of remorse is not, ordinarily an aggravating circumstance. It should only be considered aggravating in unusual circumstances such as where the accused’s attitude toward the crime demonstrates a substantial likelihood of future dangerousness. Even then the trial judge must be careful not to increase the sentence beyond what is proportionate having regard to the circumstances of the particular offence”.[33]

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