Rechercher sur ce blogue

vendredi 13 juin 2025

La formation et l’expérience d’un agent de police peuvent jouer un rôle important lorsqu’il s’agit de déterminer si la norme des soupçons raisonnables a été respectée

R. c. MacKenzie, 2013 CSC 50

Lien vers la décision


[62]                          La formation et l’expérience d’un agent de police peuvent jouer un rôle important lorsqu’il s’agit de déterminer si la norme des soupçons raisonnables a été respectée.  Les agents de police sont formés pour détecter les activités criminelles.  C’est leur travail.  Ils le font quotidiennement.  C’est pourquoi [traduction] « un fait ou un aspect insignifiant aux yeux du profane peut parfois se révéler très important à ceux d’un agent de police » (Yeh, par. 53).  Ce qu’ils perçoivent par la vue ou l’ouïe, les mouvements, le langage corporel et les types de comportement, notamment, font partie du bagage des agents de police que les tribunaux devraient prendre en considération pour déterminer si leurs témoignages, dans une affaire donnée, permettent d’établir que le seuil des soupçons raisonnables avait été atteint. 

[63]                          Par conséquent, pour déterminer si l’existence de soupçons raisonnables a été prouvée, il faut procéder à l’analyse du caractère objectivement raisonnable du point de vue d’une personne raisonnable [traduction] « mise à la place de l’agent de police » (R. c. Tran2007 BCCA 491, 247 B.C.A.C. 109, par. 12; voir également R. c. Whyte2011 ONCA 24, 272 O.A.C. 317, par. 31).

[64]                          Cela ne veut pas dire pour autant que les tribunaux doivent accepter sans réserve la formation et l’expérience des policiers.  Comme le fait remarquer ma collègue, la juge Karakatsanis, dans Chehil, « l’intuition fondée sur l’expérience du policier [ne] suffira [pas] » et les tribunaux ne sont pas tenus à la déférence à l’égard du point de vue d’un agent de police sur les circonstances du fait de sa formation ou de son expérience sur le terrain (par. 47).  Les soupçons raisonnables constituent après tout une norme objective qui doit résister à un examen indépendant.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Il incombe à la défense de préciser ses demandes de communication de la preuve supplémentaires et cela doit être fait en temps opportun

R. v. Atwell, 2022 NSSC 304 Lien vers la décision [ 8 ]              The Crown has a duty to make disclosure of all relevant information to ...