Déclaration après la mise en garde

Je crois qu'une connaissance pointue du mode de fonctionnement des enquêteurs s'impose afin d'être en mesure d'évaluer valablement la qualité de leur travail et de l'attaquer efficacement. L'enquêteur procède à la collecte d'élément de preuve dans le dossier de l'accusé.

Les prochaines chroniques traiteront de la méthode enseigné par la GRC d'acquisition et d'analyse de l'information, de l'enquête et de comment recueillir la preuve grâce aux entrevues des témoins et des suspects. Ces entrevues dirigées par l'enquêteur peuvent mener l'accusé à faire une déclaration / confession / aveu. La Cour suprême nous a rappelé que les juges des faits ont toujours accordé un poids considérable à la preuve découlant d’une confession. Il s’agit d’un phénomène humain naturel.

Nous vous exposerons comment sont invités les enquêteurs de la GRC à procéder lors de l'enquête pour maximiser la qualité de la déclaration prise. L'auteur de ce blog commencera par partager la documentation trouvée sur ce sujet.

Voici l'exposé de certains principes relatifs à la tentative de l'enquêteur d'obtenir une déclaration. Ce qui suit sera le texte présenté à la GRC aux gens qu'elle forme. Les étapes ultérieurement exposées seront tirées des enseignements de la GRC à ses agents

Il faut suivre certaines lignes directrices de base pour chaque déclaration, même si toute déclaration obtenue par un enquêteur est un effort individuel témoignant des aptitudes de l'enquêteur. Les lignes directrices s'appliquent à toutes les déclarations.

L'enquêteur peut ajouter des points en sus des lignes directrices de base et devrait en fait faire les adaptations nécessaires dans les affaires mettant en jeu des jeunes contrevenants, si une loi précise offre des directives, en présence de personnes handicapées ou si on a fait appel à des traducteurs. Mais les étapes de base restent les mêmes et s'appliquent à toutes les déclarations après mise en garde ou avertissement.

Les prochaines chroniques expliqueront les neuf étapes de base que doit suivre l'enquêteur pour toutes les déclarations après mise en garde ou avertissement. Les exemples donnés pour chaque étape peuvent différer d'une région à l'autre, mais ils s'appliquent tout de même et l'ordre des étapes ne varie pas.

Deux de ces étapes - la mise en garde de rigueur et l'avertissement concernant les droits garantis par la charte - ne s'appliquent pas à l'obtention des déclarations de témoins, mais elles ont été incluses car les enquêteurs doivent être prêts à les utiliser au besoin. Si un témoin sur les lieux d'un crime avoue soudainement en être l'auteur, il faut alors lui faire les mises en garde.

Ces 9 étapes seront le sujets des prochaines chroniques

Source de ce texte :
DÉCLARATIONS - INTRODUCTION AUX DÉCLARATIONS APRÈS MISE EN GARDE OU AVERTISSEMENT (Fait par la GRC)
http://www.rcmp-learning.org/french/mei/ppci1010.htm