Arrestation sans mandat

L'Association canadienne des chefs de police a émis un guide à l'intention des policiers de première ligne suggérant la façon d'exercer leur fonction de façon diligente et compétente.

Je vous reproduis ci-dessous le contenu dudit code de pratique policière au sujet de l' arrestation sans mandat


Lors de l'arrestation d'un suspect sans mandat, inspirez-vous des lignes de conduite ayant trait aux points énumérés ci-après.

Arrestation d'un suspect
Traitement d'un suspect
Suspect au poste de police


Arrestation d'un suspect (Arrestation sans mandat)
1. Il faut avoir des motifs raisonnables et probables avant d'arrêter un suspect.
2. S'il y a des motifs raisonnables et probables:
* arrêtez le suspect
* informez-le du délit
* informez-le de ses droits et donnez-lui les avertissements d'usage
3. Fouillez le suspect lors de son arrestation et recueillez:
* les armes en sa possession
* toute autre pièce à conviction
* tout outil pouvant l'aider à s'évader
4. Passez-lui les menottes au besoin.
5. Consignez tous les propos tenus par le suspect.
6. Consignez:
* les blessures et tâches de sang sur la personne du suspect
* son état mental, son comportement et son degré de sobriété
* son apparence
* ses vêtements et leur état
7. Traitez le suspect en tant que jeune contrevenant s'il est âgé de moins de 18 ans.

Voir aussi Prise de notes


Traitement d'un suspect (Arrestation sans mandat)
1. Ne laissez jamais un suspect sans supervision.
2. Isolez les suspects les uns des autres et des témoins.
3. Limitez au maximum le nombre de policiers ou policières qui interviennent auprès d'un suspect.
4. Tenez le suspect à distance de la scène du délit une fois que vous l'en avez éloigné.
5. Demandez que l'on prodigue immédiatement des soins médicaux au suspect si celui-ci est blessé.
6. Envisagez de procéder à une analyse d'haleine; le suspect doit y consentir.
7. Envisagez de procéder à une analyse des résidus de poudre.


Suspect au poste de police (Arrestation sans mandat)
1. Retirez les vêtements du suspect, s'il y a lieu de le faire.
2. Offrez des vêtements de rechange au suspect.
3. Respectez le droit du suspect:
* de consulter un avocat
* de ne rien dire
4. Ne persistez pas à questionner un suspect qui s'est prévalu de ces droits.
5. Gardez le suspect à vue si vous craignez qu'il se suicide.

Source de ce texte :
Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
http://www.rcmp-learning.org/copp/frcopp/c_arrest.htm