ÉTAPE 1 - HEURE ET LIEU

La première étape d'une déclaration est la suivante :

* Heure du début de la déclaration

Méthode normale pour indiquer l'heure et non pas le système de 24 heures. Utiliser a.m. et p.m. (Commentaire de l'auteur de ce blog - Je doute que la méthode pour indiquer l'heure ait une réelle incidente. ce qui compte par-dessus tout est qu'il n'y ait aucune ambiguité dans l'heure réelle de la prise de la déclaration)

* Date

Le format pour la date utilisé par la GRC est acceptable..

* Lieu

Adresse, y compris le numéro de pièce dans l'immeuble.

L'heure indiquée devrait être celle à laquelle la déclaration a commencé. De nombreux tribunaux contestent la durée de l'interrogation ou de la déclaration. Même si cet élément ne s'applique normalement pas à un témoin ordinaire, la consignation de l'heure est tellement importante et facile à faire qu'on encourage les enquêteurs à l'inscrire automatiquement de cette façon. L'enquêteur devrait également consigner la date et le lieu.

Assurez-vous que l'auteur de la déclaration comprend l'heure consignée. Quand le suspect ou l'accusé va lire la déclaration, devra-t-il vous poser des questions sur la façon dont la date est indiquée? De même, si l'enquêteur inscrit comme date 93-10-30, le suspect ou l'accusé doit savoir ce que cette date indique. Il est préférable de consigner l'heure et la date selon un format que connaît le suspect ou l'accusé. Si ce dernier utilise le système de 24 heures pour consigner les heures, on peut alors se servir du même système dans la déclaration. Il en va de même pour la date. Il est utile de consigner le jour de la semaine, à titre de référence, car ce renseignement peut aider à se rappeler des événements à une date ultérieure.

Lorsque vous rapportez les données sur le lieu, en plus de noter l'adresse, inscrivez dans votre calepin des renseignements concernant la grandeur de la pièce, le placement des meubles, etc. Faites un dessin de la pièce indiquant où chaque personne est assise. Inscrivez la description du suspect dans votre calepin ainsi que les détails de toute conversation menant à la déclaration après la mise en garde. Incluez l'état de sobriété du suspect ainsi que son état mental (c.à.d. relaxe, nerveux, etc.), et une description physique qui pourrait aider l'enquêteur à trouver le suspect à une date ultérieure.

Heure de début de la déclaration: 23 h
Date: samedi 96-10-30
Lieu: Salle d'entrevue
Bureau de la police
Burnaby (C.-B.)

Source de ce texte :
DÉCLARATIONS - INTRODUCTION AUX DÉCLARATIONS APRÈS MISE EN GARDE OU AVERTISSEMENT (Fait par la GRC)
http://www.rcmp-learning.org/french/mei/ppci1010.htm#etape1