Rechercher sur ce blogue

vendredi 12 juin 2009

Critères à considérer relativement à la qualité de la déposition d'un témoin oculaire

Mezzo c. La Reine, 1986 CanLII 16 (C.S.C.)

La mise en garde de l'arrêt Turnbull identifie cependant un certain nombre de facteurs qui peuvent clairement influer sur la qualité de la déposition d'un témoin oculaire: la durée de l'observation, la distance, l'éclairage, les obstacles à la vue, le fait de reconnaître quelqu'un, le temps écoulé entre la première observation et la description donnée ultérieurement aux policiers et les divergences entre cette description et l'aspect physique du prévenu. Il ne fait pas de doute qu'il en existe beaucoup d'autres. La cohérence des descriptions données par le témoin (importante en l'espèce), le degré d'attention qu'il ou elle a porté à l'agresseur et sa lucidité au moment du crime, sa réaction lors des confrontations subséquentes avec le prévenu (importante aussi en l'espèce) en sont quelques‑uns qui nous viennent tout de suite à l'esprit.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Voies de fait graves : des marques au cou constituent de par leur nature des lésions corporelles confirmant l'emploi intentionnel de la force

N.D. c. R., 2006 QCCA 14 Lien vers la décision [ 126 ]       Dans l’arrêt R. c. Cuerrier , la Cour suprême énonce les éléments essentiels de...