R. v. Pierce, 1997 CanLII 3020 (ON C.A.)
[TRADUCTION] Il y a bien des fraudeurs, dans notre pays, pour qui un emprisonnement de courte durée ou une peine sans emprisonnement représenterait une tentation irrésistible de prendre le risque de passer quelques mois en prison […] contre la
possibilité de réaliser une fraude ou un vol de plus de 150 000 $ […] Il faut prendre grand soin, en déterminant la peine à infliger pour un acte criminel comme une fraude d’une telle gravité, d’éviter d’accorder trop d’importance au principe de la réadaptation de sorte que le crime vaille la peine, pour beaucoup, de courir le risque de se faire prendre.
Tiré de:
Peines infligées dans les cas de fraude de plus de 5000$
Sharon Stewart Guthrie
Ministère de la Justice, Bureau régional de l’Ontario
Decembre 2004
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
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