1. Un haut degré de planification et de réflexion, la période sur laquelle la
fraude s’est étendue et le grand nombre d’opérations requises pour la
commettre;
2. La cupidité;
3. Le profit personnel
4. L’ampleur de la fraude;
5. Le genre de victime (p. ex. une personne âgée, une institution, un organisme public) et le nombre de victimes;
6. Un abus de confiance;
7. Un casier judiciaire pour des infractions similaires
Tiré de :
Peines infligées dans les cas de fraude de plus de 5000$
Sharon Stewart Guthrie
Ministère de la Justice, Bureau régional de l’Ontario
Decembre 2004
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