R. c. Boisvert, 2010 QCCS 5935 (CanLII)
[100] Les sanctions imposées pour le crime de port d'arme dans un dessein dangereux varient habituellement d'une simple amende à un emprisonnement de 5 ans.
[101] Des peines prononcées à l'égard des mêmes catégories d'infraction ne seront pas toujours parfaitement semblables. Le principe de l'harmonisation n'interdit pas la disparité si les circonstances le justifient. Il n'existe pas de peine uniforme pour un crime donné.
[102] Dans l'arrêt R. c. Ferland, l'honorable juge André Rochon s'exprime ainsi dans un jugement unanime de la Cour d'appel du Québec:
"…toute étude comparative comporte en soi des limites… l'imposition d'une peine est un exercice polycentrique au cours duquel le juge est appelé à prendre en compte plusieurs facteurs dans l'application des objectifs et des principes pénologiques. Dès lors, il m'apparaît hasardeux, voire téméraire, d'établir des catégories en fonction de facteurs précis et isolés des autres."
[103] La question n'est pas de savoir si la peine s'inscrit dans une moyenne, mais plutôt si elle s'écarte de façon marquée et substantielle des peines infligées à des délinquants similaires pour des crimes comparables.
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