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Ce n’est donc pas le format, ni le nombre de pixels, qui détermine si la preuve est admissible
en cour ou non. Il s’agit plutôt de la chaîne de possession, car c’est sur cet aspect que la défense tentera de faire rejeter la preuve. La chaîne de possession de la vidéo doit être claire et précise et la preuve originale doit être conservée dans les meilleures conditions possible. Les modifications apportées aux images doivent donc toujours être des copies.
- Qui a capturé l’image et quand ?
- Qui y a eu accès entre le temps où la vidéo a été capturée et le moment de la présentation en Cour ?
- L’image originale a-t-elle était altérée de quelques façons que ce soit depuis sa capture ?
- Qui a amélioré l’image et quand ?
- Qu'est-ce qui a été fait pour améliorer l’image ? Est-ce réplicable ?
- L’image améliorée a-t-elle était altérée de quelques façons que ce soit depuis sa première amélioration ?
Tiré de: L’UTILISATION DE LA VIDEO COMME PREUVE EN COUR
--Droit et sécurité--
http://www.groupesirco.com/fr/assets/documents/Info-SIRCO_juillet_2011.pdf
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