jeudi 8 mars 2012

Divers types de fraude par chèque

Fraude simple :
Le suspect vole les papiers d'identité et le carnet de chèques d’une personne. Il se présente à une succursale de l’institution financière et effectue un retrait au comptoir sur le compte de la victime.

Chèque sans provision :
Le suspect se présente chez un commerçant et paie avec un chèque sans provision.

Achat avec chèque sans provision sous forme de réseau :
Le suspect ouvre des comptes bancaires dans différentes institutions financières sous de fausses identités. Par la suite, il fait des achats dans plusieurs magasins et paie avec des chèques tirés de ces comptes sans provision.

Fraude par chèque certifié :
Le suspect s’intéresse aux petites annonces classées où il y a des objets de valeur tels que télévision, caméra, vidéo, bijoux, etc. Il rencontre le vendeur et tous deux s’entendent sur un prix et le mode de paiement qui est un chèque certifié. Le suspect quitte les lieux, en prétextant aller faire certifier le chèque. Il revient un peu plus tard avec un chèque certifié frauduleux.

Chèque du gouvernement :
Le suspect vole des chèques du gouvernement dans les boîtes aux lettres (impôt, bien-être social, allocation familiale, etc.). Il encaisse ces chèques, surtout en achetant des marchandises dans des dépanneurs, tout en se faisant remettre la balance en argent comptant.

Fraude par chèque volé ou contrefait (réseau) :
Un suspect ouvre des comptes bancaires dans différentes institutions financières. Il y dépose des chèques contrefaits ou volés. Par la suite, il retire, au comptoir ou au guichet automatique, les sommes déposées. Dans la plupart des cas, il s’agit de chèques de compagnies importantes. Cela lui permet de faire des chèques aux montants plus importants et il gagne du temps avant que le Service de comptabilité de ces compagnies ait vérifié la validité de ces chèques (période de compensation).

Cavalerie de chèques (kiting) :
Un suspect ouvre des comptes bancaires dans plusieurs institutions financières sous une fausse identité. Il se fait faire des chèques. Il ne dépose pas d’argent ou en dépose peu dans ces comptes. Par la suite, il fait des retraits sur des chèques qu’il a déposés soit au comptoir ou au guichet automatique. Il peut faire ce stratagème dans une dizaine de succursales au cours de la même journée. Les banques ne se rendent compte de la fraude que de trois à sept jours plus tard, à cause du délai de compensation entre les institutions financières.

Arnaque aux chèques frauduleux :
Aussi appelée arnaque aux chèques frauduleux d’Europe ou stratagème de l’intermédiaire. Les fraudeurs vous font parvenir une lettre ou un courriel où l’on vous propose de gagner rapidement une grosse somme d’argent. On vous demande de déposer un chèque d’entreprise dans votre compte de banque à titre d’intermédiaire. En retour, vous toucherez un certain pourcentage et vous devrez retourner l’argent qui reste. Le chèque en question est une contrefaçon et n’a aucune valeur. Tôt ou tard, votre banque remarquera le tout et votre compte sera débité du montant du chèque. Cette arnaque s’apparente à la fraude nigériane.

Fraude par chèque de paiement en trop :
Vous annoncez dans le journal ou sur Internet un article que vous voulez vendre. Un acheteur communique avec vous et vous vous entendez sur le prix. Celui-ci vous envoie un chèque beaucoup plus élevé que le prix demandé. Lorsque vous le lui faite remarquer, il invoque l’erreur comptable, mais vous demande quand même de l’encaisser et de lui retourner la différence en vous suggérant même de conserver un montant supplémentaire pour votre « honnêteté ». Vous apprendrez plus tard que le chèque est faux et vous serez tenu responsable de la fraude, alors que le voleur aura votre argent et peut-être même l’article que vous lui aurez « vendu ».

Tiré de :
Fraude par chèque - Arnaque - Sûreté du Québec
Lien vers le site
http://www.sq.gouv.qc.ca/prevenir-la-criminalite/la-surete-vous-conseille/fraude-cheque-prevenir.jsp

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le processus que doit suivre un juge lors de la détermination de la peine face à un accusé non citoyen canadien

R. c. Kabasele, 2023 ONCA 252 Lien vers la décision [ 31 ]        En raison des arts. 36 et 64 de la  Loi sur l’immigration et la protection...