La probabilité fondée sur la crédibilité et les motifs raisonnables

R. c. Tse, 2012 CSC 16 (CanLII)

Lien vers la décision

[33] La croyance fondée sur des « motifs raisonnables » comporte à la fois un élément subjectif et un élément objectif. L’agent doit croire subjectivement en l’existence de motifs justifiant les mesures prises, et ces motifs doivent être objectivement raisonnables dans les circonstances. L’équilibre constitutionnel entre l’attente raisonnable en matière de vie privée et les besoins légitimes de l’État de déceler et de prévenir le crime appelle une norme objective — la probabilité fondée sur la crédibilité : Hunter c. Southam, p. 166‑168; R. c. Kang‑Brown, 2008 CSC 18 (CanLII), 2008 CSC 18, [2008] 1 R.C.S. 456, par. 75 à 79).