R. c. Lafleur, 2009 QCCQ 6274 (CanLII)
Lien vers la décision
[29] Dans R. c. Jordan, le juge Laycraft de la Cour d’appel de l’Alberta identifie cinq facteurs qui devraient constituer des éléments aggravants dans les affaires de parjure :
(1) the relative seriouness of the offence with respect to which the perjured testimony was given;
(2) the effect, if any, on the outcome of the trial by reason of the perjured evidence;
(3) whether the testimony dealt with a vital part of the evidence;
(4) whether the perjured evidence led to the implication of an innocent person in a crime, which would ordinarily be a most aggravating factor;
(5) whether the perjury was planned and deliberate or the result of a sudden temptation in the course of giving evidence.
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