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jeudi 14 juin 2012

5 facteurs qui devraient constituer des éléments aggravants dans les affaires de parjure

R. c. Lafleur, 2009 QCCQ 6274 (CanLII)

Lien vers la décision

[29] Dans R. c. Jordan, le juge Laycraft de la Cour d’appel de l’Alberta identifie cinq facteurs qui devraient constituer des éléments aggravants dans les affaires de parjure :

(1) the relative seriouness of the offence with respect to which the perjured testimony was given;

(2) the effect, if any, on the outcome of the trial by reason of the perjured evidence;

(3) whether the testimony dealt with a vital part of the evidence;

(4) whether the perjured evidence led to the implication of an innocent person in a crime, which would ordinarily be a most aggravating factor;

(5) whether the perjury was planned and deliberate or the result of a sudden temptation in the course of giving evidence.

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