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mardi 12 juin 2012

Le fait par l'accusé de remettre à certaines personnes des sommes d'argent peut lui permettre de feindre l'honnêteté & de déguiser ses véritables intentions

R. c. Boussetta, 1988 CanLII 377 (QC CA)

Lien vers la décision

Il va de soi qu'un fraudeur accomplit des gestes qui feignent l'honnêteté tout en stimulant l'appât du gain et en endormant ses victimes. Autrement, il serait vite démasqué  et  ne réussirait pas à tromper. Ainsi, le fait de remettre à certaines personnes des sommes d'argent mis en relief par l'appelant a plutôt permis à celui-ci de déguiser, du moins provisoirement, ses intentions malhonnêtes. Les "certains faits" mentionnés ci-dessus n'ont pas échappé à l'attention du juge qui, à bon droit, ne les a pas considérés isolément mais a plutôt examiné et pesé l'ensemble de la preuve des manoeuvres de l'appelant

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