Définition de la notion de preuve circonstancielle par la Cour d'appel du Québec

Lacroix c. R., 2008 QCCA 78 (CanLII)

Lien vers la décision

[33] Dans Reference Re R. c. Truscott, la Cour suprême définit ainsi la notion de preuve circonstancielle :

The circumstantial evidence case is built piece by piece until the final evidentiary structure completely entraps the prisoner in a situation from which he cannot escape. There may be missing from that structure a piece here and there and certain imperfections may be discernible, but the entrapping mesh taken as a whole must be continuous and consistent.

[34] Dans R. c. Charemski et R. c. Cooper, la Cour suprême enseigne qu'en présence d'une preuve uniquement circonstancielle, le juge du procès doit être convaincu hors de tout doute raisonnable que la culpabilité de l'accusé est la seule conclusion logique ou rationnelle.