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dimanche 18 mai 2025

Le simple fait qu'un juge ait entendu par le passé un dossier impliquant le même accusé n'est pas une assise suffisante pour conclure qu'il est biaisé

R. v. Slaney, 2013 NLCA 70

Lien vers la décision


[7]            Mr. Slaney had the burden of providing grounds to support his claim of bias: R. v. Jones, 2008 NSCA 99, (2008), 270 N.S.R. (2d) 115, at paragraph 24, and authorities there cited.  He could point to nothing in the trial record to support his allegation of reasonable apprehension of bias.  The mere fact a judge heard another matter involving the same accused is not a sufficient basis for finding that the judge was biased: Jones, at paragraph 26.  The appeal cannot succeed on this basis.

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