Analyse des explications de l'accusé lors du voir-dire VS la croyance sincère des agents lors de l'arrestation

R. c. Bouchard, 2007 QCCS 4170 (CanLII)

[19] La preuve révèle que la perception des agents s’appuyait sur des éléments objectifs qui justifiaient raisonnablement leurs conclusions à l’effet que l’intimé avait les facultés affaiblies par l’alcool.

[20] Pour avoir des motifs raisonnables de croire qu’une personne a les facultés affaiblies par l’alcool, les policiers n’ont pas à être convaincus, hors de tout doute raisonnable, qu’une personne a les facultés affaiblies.

[21] Les explications données par l’intimé lors du voir-dire n’étaient pas en la possession des agents de police lors de l’arrestation et, bien qu’elles puissent être pertinentes sur le fond du litige elles ne sauraient servir à attaquer la croyance sincère des agents, R. c. McClelland, 98 C.C.C. (3d) 517.

It is clear… that the question of the existence of reasonable and probable grounds must be based on facts known by or available to the police officer at the time he formed the requisite belief. […] Thus the facts which are to be assessed objectively are the facts as they existed at that time and not the facts that first come to light at a later point in time.