La question du délai « dès que possible », dans les dossiers de capacités affaiblies, est une question de fait et d'appréciation

Pouliot c. R., 2009 QCCS 4256 (CanLII)

[2] L'appelant plaide deux arguments contradictoires. Il plaide qu'on ne lui a pas donné l'ordre de fournir un échantillon d'haleine « dès que possible ». Dans un même souffle, il affirme que les policiers ont été trop rapides à conclure au refus, ne laissant pas l'opportunité à l'appelant de changer d'idée.

[3] Dans les deux cas, il s'agit d'une question d'appréciation des faits par le juge de première instance.

[4] La question du délai « dès que possible » est une question de fait et d'appréciation. Le juge de première instance a apprécié les faits et a conclu que le délai était raisonnable et en est venu à la conclusion que l'appelant a refusé de souffler.

[5] La seule preuve qu'il y a au dossier est la preuve des policiers, ils affirment que l'appelant soufflait mal, on lui a expliqué comment souffler et il a dit : « je ne souffle pas ». Alors, les policiers n'avaient pas à attendre un autre 50 minutes pour savoir s'il change d'idée. Une fois qu'une personne dit non, c'est non à moins que le juge en vienne à la conclusion qu'il n'a pas bien compris