Rechercher sur ce blogue

vendredi 24 septembre 2010

Ce que le tribunal doit évaluer pour apprécier la crédibilité et la fiabilité d’un témoin

R. c. J.C., 2010 QCCQ 7735 (CanLII)

[64] L’analyse de la version de la défense ne doit pas se faire dans l’abstrait, en ne considérant que cette version, mais à la lumière de l’ensemble de la preuve.

[65] En tentant d’apprécier la crédibilité et la fiabilité d’un témoin le Tribunal examine l’intégrité générale et l’intelligence du témoin ainsi que ses facultés d’observation, la capacité de sa mémoire et l’exactitude de sa déposition. Le témoin essaie-t-il de bonne foi de dire la vérité, est-il sincère et franc? A-t-il des préjugés? Est-il réticent, évasif ou répond-il de façon spontanée, sans calcul? Ses énoncés sont-ils improbables ou déraisonnables? S’est-il contredit ou existe-t-il des faits qui le contredisent? Sa crédibilité a-t-elle été attaquée? Sa conduite devant le Tribunal apporte-t-elle des indices pour croire qu’il dit des faussetés? Est-il hésitant, ses réponses sont-elles précises ou vagues, complètes ou parcellaires? Le témoin admet-il sans difficulté des éléments qui peuvent le discréditer ou son témoignage n’est-il qu’une attaque ininterrompue de la partie adverse? Y a-t-il des preuves qui confirment ou corroborent sa version?

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Le juge jouit d'une discrétion pour admettre en preuve une déclaration dans son intégralité lorsqu'un témoin subit un contre-interrogatoire exhaustif en regard d’une déclaration extrajudiciaire contradictoire

R. v. Bartley, 2012 BCSC 2183 Lien vers la décision [ 3 ]             Section 10(1) of the  Canada Evidence Act , among other things, grants...