Rechercher sur ce blogue

samedi 22 octobre 2011

L'Alliance pour l'excellence en juricomptabilité - Guide juricomptable et grille de compétence

http://www.icca.ca/developpment-de-carriere/la-specialisation-des-ca/juricomptabilite-ca-ejc/item1777.aspx
à
Libellés :

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Les règles applicables à la pertinence, au mobile, à la règle du ouï-dire, à la valeur probante et l’effet préjudiciable et enfin, à la preuve de mauvaise réputation vues par la Cour d'appel du Québec

Pelletier c. R., 2021 QCCA 1596 Lien vers la décision [ 43 ]        Il me semble à propos de reprendre le droit applicable pour comprendre l...