samedi 14 mars 2009

«Il vaudrait mieux»

R. c. Oickle, [2000] 2 R.C.S. 3, 2000 CSC 38

79 La transcription est effectivement truffée de telles remarques. Les policiers ont laissé entendre à l’intimé qu’il se sentirait mieux après avoir confessé ses crimes, que sa fiancée et les membres de la collectivité le respecteraient pour avoir admis qu’il avait un problème (par. 120) et qu’il pourrait plus facilement résoudre son problème évident de pyromanie s’il faisait une confession (par. 122). Cependant, compte tenu du contexte dans lequel elles ont été faites, aucune de ces déclarations ne comportait de menace ou promesse implicite. Il s’agissait plutôt de simples encouragements moraux suggérant à l’intimé qu’il se sentirait mieux s’il confessait ses crimes et commençait à résoudre ses problèmes. De fait, après la confession, le caporal Deveau a demandé à l’intimé [traduction] «[a]lors, comment te sens‑tu maintenant, Richard?» Ce dernier a répondu «[m]ieux».

80 Soutenir que les fréquentes suggestions des policiers que l’intimé se sentirait mieux s’il faisait une confession constituaient une menace ou un encouragement inacceptable équivaudrait à se lancer dans un formalisme dénué de sens. Les enregistrements révèlent clairement qu’il n’y avait pas de menace implicite dans ces paroles. L’intimé n’a jamais été maltraité. Il n’y a eu non plus aucune promesse implicite. Les policiers ont peut-être laissé entrevoir les avantages possibles d’une confession, mais ils n’ont jamais évoqué la possibilité d’une contrepartie. Par conséquent, je dois en toute déférence exprimer mon désaccord avec l’avis des juges de la Cour d’appel que ces remarques ont miné le caractère volontaire des confessions.

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