Les menaces qui auraient été faites à l’endroit de la fiancée de l’accusé

R. c. Oickle, [2000] 2 R.C.S. 3, 2000 CSC 38

81 Comme nous l’avons vu dans l’examen de l’arrêt Jackson, précité, les menaces ou promesses visant un tiers pourraient constituer des encouragements inacceptables. La Cour d’appel a affirmé, au par. 128, que les policiers ont effectivement dit à l’intimé que [traduction] «s’il faisait une confession, il ne serait pas nécessaire de poursuivre l’enquête ou de soumettre sa fiancée à un long interrogatoire».

82 Dans la majorité des cas où les policiers ont fait mention de la fiancée de l’intimé, Tanya Kilcup, au cours de l’interrogatoire, leurs remarques portaient sur le fait que l’intimé comptait sur elle, comme témoin pour établir un alibi: voir, par exemple, D. A., à la p. 570. Cependant, la Cour d’appel a eu raison de conclure qu’il y avait eu des moments où les policiers avaient laissé entendre qu’il pourrait être nécessaire d’interroger Mme Kilcup pour s’assurer qu’elle n’était pas impliquée du tout dans les incendies, soit seule, soit en collaboration avec l’intimé

83 Le lien qui existait entre l’intimé et Mme Kilcup était, à mon avis, suffisamment fort pour inciter ce dernier à faire une fausse confession si elle était menacée de subir un préjudice. Cependant, je n’estime pas qu’une telle menace ait jamais été faite. Il ne pesait contre Mme Kilcup aucune accusation que les policiers offraient de laisser tomber; ils n’ont jamais menacé de porter des accusations contre elle; de fait, les policiers n’ont jamais vraiment laissé entendre qu’elle était un suspect. Ils ont tout au plus promis qu’ils ne lui feraient pas subir de test polygraphique si l’intimé faisait une confession. Compte tenu de l’ensemble du contexte, j’estime que la raison la plus probable de lui faire subir le test polygraphique n’était pas en tant que suspect, mais plutôt comme témoin susceptible d’établir un alibi. À mon avis, il ne s’agit pas d’un encouragement suffisamment important pour soulever un doute raisonnable en ce qui concerne le caractère volontaire des confessions de l’intimé.

84 En outre, le moment où les remarques concernant Mme Kilcup ont été faites tend à indiquer qu’il n’y a pas de lien de causalité entre les encouragements des policiers et la confession faite subséquemment. Après les déclarations citées précédemment, le caporal Deveau a quitté la pièce et a dit à l’intimé qu’il avait l’intention de s’entretenir avec Tanya. L’intimé a donc fait sa confession environ deux heures après avoir commencé à croire que les policiers s’entretenaient déjà avec Tanya. En outre, peu après que l’agent Bogle a commencé à son tour à interroger l’intimé, ce dernier a clairement indiqué qu’il croyait que les policiers s’entretenaient avec Mme Kilcup seulement pour vérifier son alibi (D.A., à la p. 611

Les «encouragements» concernant la fiancée de l’intimé n’avaient ni l’importance, ni le lien de causalité requis pour justifier l’exclusion de la confession.