Ward c. Sa Majesté La Reine, [1979] 2 R.C.S. 30
Résumé des faits
Il s'agit d'une situation où une confession a été obtenue dans une auto-patrouille de la part d'une personne qui, après un accident de voiture, venait tout juste de reprendre conscience et était en état de choc
Analyse
A mon avis, il faut en outre, même lorsqu’on ne peut établir qu’il y a eu espoir d’un avantage ou crainte d’un préjudice, se demander si les déclarations ont été faites librement et volontairement, compte tenu de l’état mental de l’accusé au moment où il les a faites pour déterminer si elles reflètent l’état d’esprit conscient de l’accusé.
A mon avis, le juge Manning a pris en considération l’état physique et mental de l’accusé tout d’abord pour décider si une personne dans son état pouvait être influencée par l’espoir d’un avantage ou la crainte d’un préjudice en faisant les déclarations, alors qu’une personne normale ne l’aurait peut-être pas été et, deuxièmement, pour décider si, vu l’état mental et physique, on peut vraiment reconnaître dans ces paroles les propos d’un esprit totalement conscient
(...) l’état d’esprit d’une personne est un des facteurs dont il faut tenir compte en décidant du caractère volontaire d’une déclaration. Le juge Lieberman s’est formellement rallié à la déclaration du juge Rand dans l’arrêt Fitton, précité, à la p. 962:
[TRADUCTION] Les cas de torture ou de menaces de torture ou de promesses éhontées sont clairs; la situation se complique lorsque des éléments beaucoup plus subtils doivent être évalués. La force d’esprit et la volonté de l’accusé, l’effet de la détention, de l’environnement, la portée des questions ou de la conversation, tout cela exige une analyse minutieuse de leur rôle dans l’aveu et sert à la Cour pour déterminer si la déclaration a été libre et volontaire, c’est-à-dire exempte de l’influence d’un espoir ou d’une crainte qu’ils auraient pu susciter
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