Des tests doivent être faits sur l'appareil de détection de vitesse et ces tests doivent être faits en deux temps , soit avant et après l'usage

Bourque c. Lévis (Ville de), 2007 QCCS 6334 (CanLII)

[7] D'abord, la jurisprudence est constante, en établissant que des tests doivent être faits sur l'appareil de détection de vitesse et que ces tests doivent être faits en deux temps, soit avant et après l'usage de l'appareil.

[8] D'ailleurs, dans l'arrêt Paquette, la Cour d'appel discutait spécifiquement du temps où les tests devaient être effectués.

"Avec égards, le juge Corriveau a exigé une vérification que ne justifiaient ni les faits dans l'arrêt D'Astous ni la règle jurisprudentielle établie par cet article. Il a in dûment étendu le fardeau de preuve du poursuivant, tel que précisé dans l'arrêt D'Astous, en exigeant une vérification du bon fonctionnement de l'appareil non plus seulement au début et à la fin de l'opération policière du radar, mais avant et après chaque interception d'un véhicule.

Ce qu'établit l'arrêt D'Astous, c'est que le juge au procès "doit être convaincu que l'instrument utilisé contre l'accusé était en bon état de fonctionnement, exact et fiable". Pour ce faire, le juge se repose sur une présomption réfragable de bon fonctionnement de l'appareil durant une période de temps précise si les tests effectués au début et à la fin de cette période de temps sont concluants."

[9] Le but recherché est de s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil, ce que l'agente Labrecque a correctement fait.